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Conditions Générales d’Utilisation

Conditions Générales d’Utilisation de ZoneTravail

1. Condition d’accès

Nous vous souhaitons la bienvenue sur le site internet www.zonetravail.ca (le « site internet »). Le site internet et son contenu sont une propriété exclusive de ZoneTravail (ci-après « ZoneTravail » ou « nous »).

2. Produits, contenu et spécifications

Tout le contenu, les fonctions, spécifications, produits et prix des produits et services décrits ou représentés sur le site internet peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Certains poids, mesures et descriptions similaires sont approximatifs et sont fournis à des fins de commodité uniquement. ZoneTravail fait tous les efforts raisonnables pour afficher correctement les caractéristiques des produits, y compris les couleurs applicables; cependant, les couleurs que vous voyez dépendent de votre système informatique et nous ne pouvons garantir que votre ordinateur affichera correctement ces couleurs. L’inclusion de produits ou services sur ce site internet à un moment donné ne signifie ni ne garantit que ces produits ou ces services seront disponibles à tout moment. Les produits représentés sur des mannequins dans les images style de vie présentes sur le site internet peuvent ne pas être disponibles.

3. Utilisation des produits

Il est de votre responsabilité de vérifier et de vous conformer à toutes les lois locales, provinciales, fédérales et internationales applicables (incluant l’âge minimal requis) relativement à la possession, l’utilisation et la vente de tout produit acheté sur ce site internet.

4. Exactitude des informations

Nous nous efforçons pour que les informations sur ce site internet soient complètes, exactes et actuelles. Malgré nos efforts, les informations sur ce site internet peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. Au surplus, des erreurs peuvent se glisser et ZoneTravail s’efforcera pour que ces erreurs soient identifiées, portées à votre attention et rectifiées dans les meilleurs délais, au moyen d’un avis sur ce site internet ou en magasin. Nous ne faisons aucune déclaration à l’effet que toute information sur ce site internet est exhaustive, exacte et actuelle. Par exemple, les produits de ce site internet peuvent ne pas être disponibles, avoir des caractéristiques différentes de celles décrites, ou peuvent avoir un prix actuellement différent de celui indiqué sur ce site internet. De plus, nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux informations sur les prix et la disponibilité, et ce, sans préavis. Bien que ce soit notre pratique de confirmer les commandes par courriel, la réception d’un courriel de confirmation de commande ne constitue pas notre acceptation d’une commande ou notre confirmation d’une offre de vendre un produit ou un service. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de limiter la quantité de tout produit et service pour toute commande ou de refuser de servir tout client. Nous pouvons également demander une vérification de l’information avant l’acceptation et/ou l’expédition de toute commande. ZoneTravail se réserve aussi le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter (y compris une commande acceptée) si le prix du produit ou toute autre information importante figurant sur le site internet relativement à ce produit est inexact ou si nous décelons ou soupçonnons une anomalie ou une irrégularité, de quelque nature que ce soit, en lien avec la commande que vous avez placée ou le mode de paiement que vous avez choisi. Dans un tel cas, nous vous informerons du fait que la commande a été annulée et vous rembourserons tout montant déjà payé. ZoneTravail se réserve le droit de dénoncer ou de poursuivre en justice toute personne ayant placé ou tenté de place une commande de manière illégitime ou frauduleuse, incluant en usurpant l’identité d’un tiers.

5. Restrictions relatives à l’expédition

Lorsqu’une commande est passée, elle sera expédiée à une adresse désignée par l’acheteur pourvu que cette adresse d’expédition soit conforme aux restrictions relatives à l’expédition indiquées sur ce site internet. Tous les achats effectués sur ce site internet sont suivis d’un contrat d’expédition pour lequel vous donnez à ZoneTravail le mandat de conclure en votre nom avec un transporteur.

6. Utilisation de ce site internet

La conception de ce site internet et tout texte, image, information, contenu et autre matériel affiché ou qui peut être téléchargé depuis ce site internet sont protégés par les lois applicables en matières de droits d’auteur et de marques de commerce. Ces éléments ne peuvent être utilisés sauf dans la mesure permise dans les présents Termes et Conditions d’utilisation ou avec l’autorisation écrite préalable de ZoneTravail ou du propriétaire d’un tel matériel. Le logiciel, le contenu et les autres composantes technologiques de ce site internet sont la propriété de ZoneTravail ou de ses sociétés affiliées et fournisseurs. Tous droits réservés. ZoneTravail détient également un droit d’auteur dans ce site internet, en tant que compilation. Vous ne pouvez pas modifier les informations ou le matériel affiché ou qui peut être téléchargé depuis ce site internet de quelque façon ou reproduire ou afficher publiquement, présenter ou distribuer ou autrement utiliser ces informations ou matériel à des fins publiques ou commerciales. Toute utilisation non autorisée de telles informations ou matériel peut contrevenir aux lois relatives aux droits d’auteur, marques de commerce, aux lois relatives à la publicité ou au respect de la vie privée et à d’autres lois et règlements.

7. Marques de commerce

Certains noms commerciaux, marques de commerce, marques de service et logos utilisés ou affichés sur ce site internet sont des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service enregistrés ou non et appartenant à ZoneTravail ou ses sociétés affiliées. D’autres noms commerciaux, marques de commerce et marques de service utilisés ou affichés sur ce site internet sont des noms commerciaux, marques de commerce et marques de services enregistrés ou non, de leurs propriétaires respectifs qui ont permis à ZoneTravail de les utiliser aux fins de ce site internet. En aucun temps le contenu de ce site internet ne doit être interprété comme contenant implicitement, par réclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utiliser les noms commerciaux, marques de commerce, marques de service ou logos affichés sur ce site internet sans l’autorisation écrite de ZoneTravail, ses sociétés affiliées, fournisseurs ou tel autre propriétaire.

8. Connexion à ce site internet

La création ou le maintien de tout lien depuis un autre site internet à quelque page que ce soit de ce site internet sans l’autorisation écrite préalable de ZoneTravail est interdite. L’exécution ou l’affichage de ce site internet ou de toute information ou matériel affiché sur ce site internet dans des fenêtres ou par des moyens similaires sur un autre site sans l’autorisation écrite préalable de ZoneTravail est également interdite. Tout lien autorisé pour ce site internet doit se conformer à toute loi, règlement ou directive applicable.

9. Contenu généré par l’utilisateur

ZoneTravail peut, de temps à autre, sélectionner du contenu créé et rendu publiquement accessible par vous (le « Contributeur ») sur une plate-forme de médias sociaux tierce (le « Contenu généré par l’utilisateur ») qui est pertinent et en conformité avec la vision de ZoneTravail et les principes qu’elle véhicule. ZoneTravail a choisi ce Contenu généré par l’utilisateur dans le but de promouvoir, en conformité avec les présents Termes et Conditions. Le Contributeur est invité à revoir les présents Termes et Conditions chaque fois qu’il accorde la permission ou l’autorisation à ZoneTravail d’utiliser son Contenu généré par l’utilisateur.

Consentement

Lorsque du Contenu généré par l’utilisateur est sélectionné par ZoneTravail, le Contributeur sera contacté via la plate-forme de médias sociaux sur laquelle le Contenu généré par l’utilisateur apparaît. ZoneTravail demandera au Contributeur son consentement pour utiliser le Contenu généré par l’utilisateur indiqué et ce, en conformité avec les présents Termes et Conditions. Le Contributeur sera invité à répondre « Je Suis D’accord » pour donner son consentement. Une réponse directe du Contributeur dans le même fil de discussion en utilisant le langage spécifié sera considérée comme un consentement valide. Si aucune réponse n’est reçue du Contributeur, le Contenu généré par l’utilisateur indiqué ne sera pas utilisé par ZoneTravail En répondant « Je suis d’accord », le contributeur conclut une entente avec ZoneTravail et accepte d’être lié, sans limitation ni restriction, par les présents termes et conditions. Le consentement donné par le contributeur ne sera valable que pour le contenu généré par l’utilisateur indiqué par ZoneTravail

Licence

En donnant son consentement, le Contributeur accorde par la présente à ZoneTravail une licence perpétuelle, non exclusive, irrévocable, cessible, mondiale et gratuite, de reproduire, d’utiliser, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre, de divulguer et d’afficher publiquement le Contenu généré par l’utilisateur et le nom du Contributeur, sa voix, son image, son portrait et sa ressemblance tels qu’ils apparaissent dans ou en relation avec le Contenu généré par l’utilisateur et d’incorporer ce Contenu généré par l’utilisateur dans d’autres œuvres sur n’importe quel format ou support maintenant connu ou développé ultérieurement et ce, à toutes fins commerciales ou non commerciales, y compris, mais sans s’y limiter, la publicité, le marketing et la promotion de ZoneTravail et de ses produits et services. Nonobstant ce qui précède, ZoneTravail n’aura aucune obligation de faire usage de n’importe quel des droits accordés par la présente par le Contributeur. L’utilisation par ZoneTravail du Contenu généré par l’utilisateur ou du nom et/ou de la ressemblance du Contributeur n’implique aucune association ni affiliation avec le Contributeur. Le Contributeur reconnaît qu’il(elle) n’a droit à aucune compensation pour l’utilisation par ZoneTravail du Contenu généré par l’utilisateur.

Déclarations et garanties

En accordant la licence, le Contributeur déclare et garantit que :
  • Il/elle est âgé(e) de 18 ans ou plus;
  • Il/elle a le plein droit, le pouvoir et l’autorité d’accorder les droits décrits dans les présents Termes et Conditions;
  • Le Contenu généré par l’utilisateur a été créé par le Contributeur ou ce dernier détient ou contrôle tous les droits sur ce Contenu généré par l’utilisateur tels que les licences, droits, consentements et autorisations nécessaires pour publier le Contenu généré par l’utilisateur et accorder les droits décrits aux présentes, y compris l’autorisation de toute personne apparaissant dans son Contenu généré par l’utilisateur;
  • L’exercice par ZoneTravail de ses droits en vertu des présents Termes et Conditions ne violera pas les droits de toute tierce partie ou les lois et/ou règlements applicables, y compris, sans s’y limiter, la protection des consommateurs, la vie privée, les droits d’auteur, les marques de commerce et les droits commerciaux;
  • Le Contenu généré par l’utilisateur ne contient aucun virus, ver ou tout autre code jugé nuisible à ZoneTravail ou aux utilisateurs de ZoneTravail;
  • Le Contenu généré par l’utilisateur n’est pas calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, ou offensant ou autrement illégal.

Indemnisation, renonciation et quittance

Le Contributeur accepte d’indemniser, de défendre et de tenir ZoneTravail, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, représentants, partenaires, filiales et sociétés affiliées indemne contre toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, sans s’y limiter, pour les honoraires légaux, comptables et autres raisonnables, résultant de la violation par le Contributeur de la section Contenu généré par l’utilisateur des présents Termes et Conditions. Le Contributeur renonce par les présentes à toute réclamation à laquelle il pourrait avoir droit pour quelque raison que ce soit et libère et décharge à tout jamais ZoneTravail, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, représentants, partenaires, filiales et sociétés affiliées de toutes les actions, causes d’action, poursuites, dettes, sommes d’argent, coûts, réclamations et demandes de quelque nature que ce soit, que ce soit en droit ou en équité, que ZoneTravail, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, représentants, partenaires, filiales et sociétés affiliées peuvent ou pourraient avoir en raison de l’utilisation par ZoneTravail du Contenu généré par l’utilisateur. Le Contributeur renonce irrévocablement et inconditionnellement (et accepte de ne pas exercer) tous les droits sur le Contenu généré par l’utilisateur, y compris, sans limitation, tous les droits moraux ou droits équivalents que le Contributeur pourrait autrement avoir en vertu de toute loi existante en date des présentes ou qui deviendra loi à l’avenir dans tout partie du monde. Sur demande, le Contributeur signera toute documentation de la manière et à l’endroit tel que requis pour protéger ou appliquer l’un des droits que le Contributeur a accordés à ZoneTravail en vertu des présents Termes et Conditions.

10. Évaluations et commentaires des clients

Les conditions d’utilisation qui suivent régissent votre conduite associée au service des Évaluations et commentaires des clients offert par ZoneTravail en lien avec le site internet. En cas de divergence entre la politique de ZoneTravail en matière de protection des renseignements personnels et le contenu de la présente section des présents Termes et Conditions. En soumettant du contenu à ZoneTravail, vous déclarez :
  • Que vous êtes le seul auteur et propriétaire des droits de propriété intellectuelle du contenu;
  • Que vous avez volontairement renoncé à tous les « droits moraux » que vous pourriez avoir sur ledit contenu; que tout le contenu que vous publiez est exact;
  • Que tout le contenu que vous publiez est exact;
  • Que vous avez au moins 18 ans;
  • Que l’utilisation du contenu que vous fournissez n’enfreint pas les conditions d’utilisation de la présente section des présents Termes et Conditions et ne causera aucun préjudice à qui que ce soit ou à quelque entité que ce soit.
Vous acceptez et garantissez aussi que vous ne soumettrez aucun contenu :
  • Que vous savez être erroné, inexact ou trompeur;
  • Qui contrevient à tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou tout autre droit de propriété, droit publicitaire ou droit de la protection des renseignements personnel de tout tiers;
  • Qui contrevient à toute loi, règlement, ordonnance ou décret incluant notamment, mais sans s’y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination ou la publicité mensongère;
  • Qui est ou peut raisonnablement être considéré comme calomnieux, diffamatoire, obscène, pornographique, abusif, indécent, menaçant, harcelant, haineux, ou offensant ou autrement illégal;
  • Pour lequel vous avez été payé ou avez reçu une rétribution de la part d’un tiers non approuvé;
  • Qui comporte des renseignements faisant référence à d’autres sites Internet, adresses de courrier électronique, coordonnées, adresses ou numéros de téléphone;
  • Qui contient des virus, vers ou autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dangereux et/ou dommageables.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir ZoneTravail, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, représentants, partenaire, filiales et sociétés affiliées et prestataires de services tiers (notamment Bazaarvoice inc.) indemne contre toute réclamation, cause d’action ou demande, y compris, sans s’y limiter, pour les honoraires légaux, comptables et autres raisonnables, résultant de votre violation d’une ou plusieurs dispositions contenues dans la présente section des présents Termes et Conditions. Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à ZoneTravail une licence perpétuelle, non-exclusive, irrévocable, cessible, mondiale et gratuite, de reproduire, d’utiliser, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de transmettre, de divulguer et d’afficher publiquement ce contenu ou le vendre ou le distribuer ou l’intégrer sous n’importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde sans qu’une compensation vous soit versée. Tout le contenu que vous soumettez peut être utilisé à l’entière discrétion de ZoneTravail qui se réserve le droit de modifier, de réduire ou de supprimer tout contenu sur le site internet, jugé, à sa seule discrétion, comme représentant une violation des conditions d’utilisation contenues dans la présente section des présents Termes et Conditions. ZoneTravail ne garantit pas que vous aurez moyen, par le biais de ZoneTravail, de modifier ou de supprimer du contenu que vous avez soumis. Les évaluations et commentaires sont généralement publiés dans un délai de deux à quatre jours ouvrables. Cependant, ZoneTravail se réserve le droit de supprimer ou de refuser de publier tout contenu envoyé pour une raison quelconque dans la mesure où la législation l’autorise. Vous reconnaissez que vous, et non ZoneTravail, êtes responsables du contenu que vous soumettez. Aucune partie du contenu que vous soumettez ne pourra être sujette à une obligation de confidentialité de la part de ZoneTravail, de ses agents, filiales, sociétés affiliées, partenaires ou fournisseurs de services tiers et leurs administrateurs, dirigeants et employés respectifs.

11. Liens de tierce partie

Ce site internet peut contenir, de temps à autre, des hyperliens vers des sites Internet qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par ZoneTravail ou ses sociétés affiliées. Tous ces hyperliens sont fournis uniquement à des fins de commodité et à titre de références informatives seulement. Si vous utilisez ces hyperliens, vous quittez ce site internet. Ni ZoneTravail, ni aucune de ses sociétés affiliées, est responsable de tout contenu, matériel ou autre information se trouvant sur ou accessible à partir de n’importe quel autre site internet. Ni ZoneTravail, ni aucune de ses sociétés affiliées, n’approuve, ne garantit ou ne fait des représentations relatives à la sécurité d’autres sites Internet, ou de tout contenu, matériel ou autre information se trouvant sur ou accessible depuis d’autres sites Internet, ou les résultats que vous pourriez obtenir en utilisant d’autres sites Internet. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites Internet liés à ou à partir de ce site internet, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

12. Matériel inapproprié

Il vous est interdit d’afficher ou de transmettre tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, calomnieux, obscène, pornographique ou grossier ou tout matériel qui pourrait constituer ou encourager une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle ou qui donne lieu à une responsabilité civile ou viole autrement toute loi. En plus de tout recours que nous avons en droit ou en équité, si vous avez violé ou êtes susceptible de violer les interdictions qui précèdent, nous pourrons prendre toute action que nous jugerons nécessaire pour remédier ou empêcher la violation, y compris, sans limitation, la suppression immédiate de matériel sur ce site internet. Nous coopérerons pleinement avec toute autorité au respect de la loi, de toute ordonnance de la Cour ou citation à comparaître nous demandant de révéler l’identité de toute personne qui affiche ce matériel.

13. Information et communications de l’utilisateur

À l’exception des renseignements personnels identifiables, lesquels sont soumis à la Politique de confidentialité de ce site internet, tout matériel, information, suggestion, idée, concept, savoir-faire, technique, question, évaluation de produit, commentaire ou autre communication que vous transmettez ou publiez de quelque manière sur ce site internet (« Communications de l’utilisateur ») est et sera considéré comme non confidentiel et non protégé. Nous et nos sociétés affiliées et leurs représentants respectifs pouvons utiliser toute ou partie des Communications de l’utilisateur à quelque fin que ce soit, y compris, sans limitation, à des fins de transmission, divulgation, reproduction, publication, diffusion, développement, fabrication ou marketing, de quelque manière que ce soit, pour des fins commerciales ou non. Nous pouvons, sans y être obligé, surveiller ou examiner les Communications de l’utilisateur. Nous n’aurons aucune obligation d’utiliser, de retourner, de consulter ou de répondre à une Communication de l’utilisateur. Nous n’aurons aucune responsabilité concernant le contenu de ces Communications de l’utilisateur, qu’elles découlent ou non des lois relatives aux droits d’auteur, à la diffamation, à la vie privée, à l’obscénité, ou autrement. Nous nous réservons le droit de supprimer toute Communication de l’utilisateur qui comprend tout matériel que nous jugeons inapproprié ou inacceptable.

14. Nom de compte et mot de passe

Vous devez obtenir un nom de compte et un mot de passe pour certaines activités sur ce site internet. Nous pouvons annuler ou suspendre à tout moment votre nom de compte et le mot de passe à notre discrétion et sans préavis ou responsabilité envers vous ou toute autre personne. Nous n’avons aucune obligation de vérifier l’identité réelle ou l’autorité de toute personne utilisant le nom de compte et le mot de passe pour accéder et utiliser le site internet. Nous pouvons à tout moment, sans y être obligé, exiger une preuve de l’identité de toute personne voulant accéder et utiliser le site internet et pouvons refuser l’accès si nous ne sommes pas satisfaits de cette preuve. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité de votre nom de compte et mot de passe et de tous les usages et mauvais usages. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.ZoneTravail, ni aucune de ses sociétés affiliées, n’assume aucune responsabilité, et ne sera responsable d’aucun dommage découlant d’une utilisation non autorisée de votre compte ou lié à votre manquement à maintenir votre mot de passe sécurisé.

15. Concours

Tous les concours sont régis par les présents Termes et Conditions, les règlements officiels du concours et la législation applicable. En participant à un concours par le biais de ce site internet, vous signifiez votre accord et votre acceptation des présents Termes et Conditions, des règlements officiels du concours et de la législation applicable.

16. Avis de non-responsabilité

À titre d’utilisateur de ce site internet, vous acceptez que son utilisation puisse causer des risques potentiels de réception de virus informatiques par votre ordinateur ou ses périphériques. ZoneTravail n’assume aucune responsabilité, de quelque nature et de quelque manière que ce soit, pour quelque virus, dommage ou perte résultant de l’existence ou de toute telle réception d’un virus informatique. L’utilisation que vous faites de ce site internet est à vos risques et périls. Ni ZoneTravail, ni aucune de ses sociétés affiliées n’assume quelque responsabilité ou ne sera responsable de quelque dommage à votre ordinateur, votre équipement de télécommunication, les données qui y sont déposées ou autres biens, qu’ils aient été causés par vous ou par votre accès, utilisation ou navigation sur ce site internet, ou qu’ils aient été causés par un téléchargement de toute information ou tout matériel contenus sur ce site internet. En aucun cas ZoneTravail ou ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires, filiales, sociétés affiliées, agents, successeurs ou ayants droit, ni aucune tierce partie ayant participé à la création, production ou diffusion de ce site internet, ne sera responsable envers vous ou envers toute autre personne pour tout dommage direct ou indirect, spécial, exemplaire ou accessoire (y compris, sans limitation, les dommages résultant de pertes de profits, perte de données ou interruption des affaires), découlant de l’utilisation, l’incapacité d’utilisation, pour quelque raison que ce soit, incluant la force majeure, ou des résultats de l’utilisation de ce site internet, tout site internet lié à ce site internet, ou documents, informations ou services figurant sur ces sites en cas de problème avec ce site internet ou avec tout contenu, vous acceptez que votre seul recours soit de cesser d’utiliser ce site internet. Les informations, le matériel et les services fournis sur ou par l’intermédiaire de ce site internet peuvent être désuets et ni ZoneTravail, ni aucune de ses sociétés affiliées, ne prend quelconque engagement ou assume quelque obligation de mettre à jour ces informations, ce matériel ou ces services.

17. Garanties

Dans la limite de la loi applicable, nous excluons par la présente toute garantie de quelque sorte, expresse ou implicite, y compris toute garantie implicite concernant les produits et services affichés ou achetés sur ce site internet ou par le biais de celui-ci. Sans limiter la généralité de ce qui précède, ZoneTravail exclut expressément, par la présente, toute responsabilité ou toute réclamation découlant d’une usure normale ou d’une mauvaise utilisation, de l’abus, la modification ou la mauvaise sélection d’un produit, la non-conformité à tout code ou l’appropriation illicite. À l’exception (a) des garanties des manufacturiers des articles offerts en vente sur ce site internet et des termes et conditions qui y sont contenus, et (b) des garanties prévues par la loi, ZoneTravail ne fait aucune représentation de quelque nature que ce soit, implicite ou expresse, relativement à une utilisation particulière à laquelle un article pourrait être destiné.

18. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et, pour toujours, tenir ZoneTravail, ses administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants, partenaires, filiales et sociétés affiliées, à couvert de toute réclamation, poursuite, demande, responsabilité, frais et dépenses, incluant les honoraires judiciaires raisonnables, relativement à ou découlant de toute violation par vous des présents Termes et Conditions, ou en relation avec votre utilisation du contenu ou de ce site internet, ou en relation avec la transmission de tout message ou information à ZoneTravail.

19. Révisions des Termes et Conditions

Les présents Termes et Conditions peuvent être révisés à tout moment et de temps à autre, en mettant à jour cet affichage. Vous devriez visiter cette page de temps à autre pour consulter les Termes et Conditions alors en vigueur, lesquels sont obligatoires et vous lient. Certaines dispositions des présents Termes et Conditions peuvent être remplacées par des mentions légales ou termes situés sur certaines pages de ce site internet. Votre utilisation continue du présent site internet suite à un avis, peu importe sa forme, signifiera votre acceptation des conditions révisées des présents Termes et Conditions.

20. Loi applicable

Les présents Termes et Conditions, l’utilisation de ce site internet et toute matière s’y rapportant sont régis exclusivement par les lois de la province de Québec, Canada et les lois fédérales du Canada, à l’exclusion de toutes les règles de droit international privé ou de conflit de lois qui conduirait à l’application de toute autre législation.

21. Terminaison

Vous ou nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre compte ou votre utilisation de ce site internet à tout moment, avec ou sans motif. Vous êtes personnellement responsable de toute commande passée ou de tous les frais encourus par le biais de votre compte avant la cessation. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou quelque aspect de ce site internet à tout moment, sans préavis.